L'acte de bâtir est un engagement. Chaque ouvrage, qu'il s'agisse d'une maison neuve ou d'une rénovation d'envergure, engage votre nom pour une décennie. La loi impose au constructeur de garantir la solidité du bâtiment et de ses éléments indissociables. Cette responsabilité est lourde et peut entraîner des coûts de réparation exorbitants en cas de malfaçons structurelles ou de graves problèmes d'étanchéité. Ne pas souscrire à une couverture adaptée expose votre entreprise à un risque financier majeur. C’est le rôle fondamental de l’assurance décennale : transformer ce risque en une certitude, celle d'être protégé. Elle est le ciment de la confiance entre vous et vos clients, et la meilleure garantie pour l'avenir de votre activité.
Oui, un assureur a le droit de résilier votre contrat à son échéance annuelle, notamment si la fréquence ou le coût des sinistres est jugé trop élevé. C'est une situation complexe pour un professionnel, car retrouver une nouvelle assurance devient difficile. C'est là que l'expertise d'un courtier est cruciale. Nous connaissons les compagnies spécialisées dans la reprise des entreprises "résiliées" et nous défendons votre dossier pour trouver une solution et assurer la continuité de votre couverture.
Non, les responsabilités sont distinctes, mais complémentaires. L'entreprise de maçonnerie a une responsabilité de constructeur pour la bonne exécution de son lot. En tant que maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'études), votre responsabilité porte sur la conception (erreurs de plans, choix techniques inadaptés) et la surveillance des travaux. Vous devez donc souscrire une assurance décennale spécifique à votre fonction, qui couvrira les dommages résultant de vos propres fautes intellectuelles.
La réception des travaux est l'acte par lequel le client accepte l'ouvrage. Si des défauts sont visibles, il peut émettre des "réserves". Ces malfaçons doivent être réparées dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (la première année). La décennale, elle, ne démarre qu'après la réception et ne couvre que les dommages qui n'étaient pas apparents à ce moment-là ou qui compromettent la solidité et l'usage du bâtiment.
Le prix d'une assurance décennale est calculé sur mesure. Il dépend de nombreux facteurs : votre chiffre d'affaires, votre expérience, les corps de métier que vous exercez (la maçonnerie présente plus de risques que la peinture), votre historique de sinistre et l'étendue des garanties choisies. Un coût plus faible peut parfois cacher des franchises plus élevées ou des exclusions dangereuses. Notre travail de courtage consiste à comparer les offres en toute transparence pour trouver le meilleur équilibre entre prix et protection.
Ces deux assurances sont les deux piliers de la loi Spinetta. L'assurance dommages-ouvrage (DO), souscrite par le client, a pour but de préfinancer rapidement la réparation des dommages sans attendre la détermination des responsabilités. Votre assurance décennale intervient ensuite : l'assureur DO se retourne contre l'assureur du constructeur jugé responsable pour se faire rembourser. Ce système garantit que le propriétaire de la maison est indemnisé vite, et que c'est bien l'assurance du professionnel responsable qui supporte le coût final.
Non, votre contrat couvre votre propre responsabilité pour les travaux que vous réalisez vous-même. Chaque entreprise intervenant sur le chantier doit avoir sa propre assurance décennale. Votre devoir en tant qu'entreprise principale est de vérifier scrupuleusement que chaque sous-traitant possède une attestation d'assurance valide pour la nature et l'ampleur des travaux confiés. En cas de sinistre causé par un sous-traitant défaillant ou non assuré, c'est votre propre responsabilité qui sera engagée par le client.
En tant que professionnels du BTP en Haute-Garonne, vous maîtrisez la construction. En tant que courtier expert, nous maîtrisons l'assurance. C'est l'union de ces deux compétences qui crée la meilleure couverture pour votre entreprise. ASSUR COURTAGE n'est pas un simple fournisseur ; nous sommes un partenaire stratégique qui s'engage à vos côtés pour défendre vos intérêts face à n'importe quel assureur. Notre indépendance est votre force : elle nous permet de négocier les offres les plus pertinentes pour votre projet.
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